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Aide : MFT - Mode de Fixation des Tarifs

Aide
Dernière mise à jour 16/08/2017

Les modalités de financement des établissements de santé ont été profondément modifiées depuis 2004. Cette évolution a pour finalités de médicaliser le financement, d’introduire plus d’équité dans l’allocation des ressources financières, d’unifier les modalités d’allocation de ressources entre les secteurs publics et privés et de responsabiliser les acteurs.

MFT : mode de fixation des tarifs, qui détermine l'autorité responsable de la fixation du tarif principal de l'établissement et la procédure utilisée.

Le mode de tarification est unique pour un établissement FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) donné.

Le MTF aboutit à un code tarif, repris ensuite notamment dans la classification des établissements.

Responsable du référentiel : DREES – Direction de la Recherche des études, de l’Evaluation et des Statistiques

Constitution du référentiel :

MFT référentiel