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Méthode : Classification des établissements de santé

Méthode
Dernière mise à jour 14/08/2017

Sources des données : Programme de médicalisation des systèmes d’information - PMSI 

Producteur de la méthode : Institut National du Cancer

Informations utilisées :

- Objectif Quantifié National (OQN),

- Suppléments soins intensifs (STF),

- Dotation Globale de Financement (DGF)

Date

Janvier 2014

Objectif 

Il s’agit de classer les différents établissements de santé nationaux, à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

 

Description

Cette méthode se base sur le mode tarifaire des établissements.

Les établissements de santé sont regroupés en trois catégories.

Les établissements sont tout d’abord séparés en deux grandes classes, selon leur type de valorisation. Les établissements privés perçoivent une valorisation OQN (Objectif Quantifié National), contrairement aux établissements publics.

Ensuite, les établissements publics sont séparés en deux sous-catégories, selon leur statut juridique. Ceux avec un statut juridique public perçoivent une valorisation STF (Suppléments soins intensifs), et ceux avec un statut juridique privé perçoivent une valorisation DGF (Dotation Globale de Financement).

On obtient ainsi les catégories suivantes :

1-   Les établissements privés commerciaux (code OQN)

2A- Les établissements publics à statut juridique public : Centres Hospitaliers Universitaires ou Régionaux (CHU-R : code STF 101), Centres Hospitaliers (CH : code STF 104), Hôpitaux d’instruction des armées (HIA : code STF 114), Hôpitaux Locaux (HL : code STF 106),

2B- Les établissements publics à statut juridique privé : Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC : code DGF 131) ou établissements privés non-commerciaux (tous les autres codes DGF)