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Source : PMSI HAD

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Dernière mise à jour 10/08/2017

Le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information) recueille des données pour l’ensemble des hospitalisations ayant lieu sur le territoire français avec pour finalité le financement des établissements de santé (tarification à l'activité), et l’organisation de l’offre de soins (planification).

Il couvre les différents secteurs d’activité : MCO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie), SSR (soins de suite de de réadaptation), HAD (hospitalisation à domicile), PSY (psychiatrie).

Dans le cadre du PMSI HAD, un résumé par sous-séquence (RPSS) est produit pour chaque hospitalisation. Il comporte des données administratives, relatives au patient et au séjour, et des données médicales, diagnostics et actes, codés selon des classifications imposées.

Les spécificités du PMSI HAD concernent, d’une part, la nature de certaines informations colligées : mode de prise en charge, principal et associé, indice d’état général (Karnofsky). D’autre part, un certain degré de souplesse est laissé aux établissements quant au rythme de production des résumés. En effet, ceux-ci ne se font pas nécessairement par séjour ou semaine calendaire, mais par sous-séquence de soins : au cours d’une hospitalisation à domicile, chaque séquence de soins est définie tant que dure une combinaison des trois variables classantes, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) pour couvrir la durée chaque séquence de soins.

Les RSS sont ensuite classés en un nombre volontairement limité de groupes cohérents, du point de vue médical et des coûts : les groupes homogènes de prise en charge (GHPC).

Les informations recueillies dans le cadre du PMSI sont protégées par le secret professionnel. La transmission d’informations médicales individuelles s’opère au moyen du résumé de sortie anonyme par sous-séquence (RAPSS).