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Source
Dernière mise à jour 04/08/2017

Source : AMM (Autorisation de Mise sur le Marché des médicaments)

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament est délivrée au laboratoire pharmaceutique titulaire qui en fait la demande, par une autorité nationale ; ou par la Commission européenne après analyse du dossier scientifique et évaluation du profil de qualité, de sécurité et d’efficacité par les agences nationales ; ou l’Agence européenne selon la procédure engagée.

Source : ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu)

Deux indicateurs sont utilisés par la Commission de la transparence pour qualifier les médicaments dans les avis qu’elle rend au Comité économique des produits de santé (CEPS) : le service médical rendu (SMR), et l’amélioration du service médical rendu (ASMR).

Source : ATU (Autorisation Temporaire d’utilisation)

À titre exceptionnel, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé peut délivrer, pour une durée limitée, des "Autorisation Temporaire d’Utilisation" (ATU) pour des spécialités ne bénéficiant pas d’Autorisation de Mise sur le Marché et destinées à traiter des maladies graves ou rares, lorsqu’il n’existe pas de traitement approprié.

Source : Les données de chiffres d’affaire

Chiffres d'affaire déclarés à l’ANSM par les industries de la santé, réalisés à l’hôpital et en officine.

Source : les effectifs des enseignants titulaires et temporaires par région

Il s’agit du nombre de :

  • Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH)
  • Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH)
  • Assistants hospitaliers universitaires (AHU)
  • Chefs de clinique-assistants des hôpitaux (CCA)
  • Praticiens hospitaliers universitaires (PHU)

Source : Les effectifs des praticiens hospitaliers par région

Nombre de praticiens hospitaliers à temps plein par spécialités médicales et par région.

Le CNG transmet le nombre de postes de praticiens hospitaliers autorisés ainsi que le nombre de postes pourvus. Ce nombre est fixé tous les ans. 

Source : Les effectifs d’internes en médecine à former par spécialité médicale et par subdivision régionale

Nombre d’internes en médecine à former par spécialité médicale et par subdivision régionale sur une période de 5 ans. Ce nombre est fixé par arrêté tous les ans.

Source : FICHCOMP (Fichier complémentaire des consommations de médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus)

FICHCOMP est un fichier contenant les éventuelles consommations de médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus.

Il contient des données sur les hospitalisations en France métropolitaine et Départements d’outre-mer en secteur public, principalement en MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odontologie), mais aussi en SSR (Soins de Suite et Réadaptation) et HAD (Hospitalisation à Domicile).

Source : FICHSUP (Fichier supplémentaire de consommation de médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus)

FICHSUP est un fichier contenant les éventuelles consommations de médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus. Il est accolé au numéro FINESS de séjour.

Source : Numéro FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)

FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) assure l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément, il attribue un numéro FINESS, considéré comme un identifiant majeur.

Source : Liste de rétrocession

Les établissements de santé peuvent disposer d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), dont l’usage est en principe réservé aux patients de l’établissement. À titre dérogatoire, et sous certaines conditions, la PUI hospitalière peut être autorisée, par l’agence régionale de santé, à rétrocéder des médicaments achetés par l’établissement de santé, à des patients ambulatoires.

Source : PMSI HAD

Le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information) recueille des données pour l’ensemble des hospitalisations ayant lieu sur le territoire français avec pour finalité le financement des établissements de santé (tarification à l'activité), et l’organisation de l’offre de soins (planification).

Source : PMSI MCO

Le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information) recueille des données pour l’ensemble des hospitalisations ayant lieu sur le territoire français avec pour finalité le financement des établissements de santé (tarification à l'activité- effective pour les activités MCO et HAD), et l’organisation de l’offre de soins (planification).

Source : RIM-P = PMSI PSY

Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie.

Source : PMSI SSR

Programme de médicalisation des systèmes d’information en soins de suite et réadaptation.

Source : Référentiels de Bon Usage (RBU)

Référentiels de Bon Usage des médicaments et dispositifs médicaux implantables.

Source : RSFA

Résumés Standardisés de Facturation Anonymisés.

Source : SMR - Service Médical Rendu

Deux indicateurs sont utilisés par la Commission de la transparence pour qualifier les médicaments dans les avis qu’elle rend au Comité économique des produits de santé (CEPS) : le service médical rendu (SMR), et l’amélioration du service médical rendu (ASMR).

Source : Tests de génétique moléculaire des cancers

Nombre de tests de génétique moléculaire des cancers associés à la prescription des thérapies ciblées.

Source : OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies)

Créé en 1993, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies est un groupement d’intérêt public qui a pour objet d’éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du champ et le grand public sur le phénomène des drogues et des addictions.

Source : INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

L'Institut national de la statistique et des études économiques est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances.

Source : Registre National des cancers de l’Enfant (RNCE)

Les équipes du Registre National des Hémopathies malignes de l’Enfant (RNHE) et du Registre National des Tumeurs Solides de l’Enfant (RNTSE) sont fédérées au sein du Registre National des cancers de l’Enfant (RNCE), pour mieux répondre à leur mission commune de surveillance des cancers de l’enfant et de l’adolescent en France.

Source : RNTSE (Registre National des Tumeurs Solides de l’Enfant)

En France, la surveillance des cancers de l’enfant et l’adolescent est assurée depuis 2000 par le Registre National des Tumeurs Solides de l’Enfant (RNTSE), en complément du Registre National des Hémopathies malignes de l’Enfant (RNHE). 

Source : PMSI 2011-2014 (ATIH)

Données d’hospitalisation en secteur médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et hospitalisation à domicile (HAD).

Source : dispensation de molécules sur la liste en sus 2011-2014 (ATIH)

Fichier FICHCOMP pour les établissements publics MCO et HAD et résumés standardisés de facturation anonymisés (RSFA) pour les établissements privés MCO.

L’analyse est fondée sur la molécule (Dénomination Commune Internationale) sans contrôle sur l’indication.

Source : MEDIC’AM 2012-2014

Montants remboursés pour les médicaments délivrés en officines pour tous les régimes de l'assurance maladie - exceptés 6 régimes spéciaux - France entière y compris DOM TOM. Les résultats couvrent 97% des remboursements de médicaments.

L’analyse est fondée sur la molécule (Dénomination Commune Internationale) sans contrôle sur l’indication. (CNAMTS, site Internet http://www.ameli.fr)

Source : Base commune des registres de cancers

Base de données commune comportant plus d’1,2 million de cancers enregistrés depuis 1975,
Administrée par Francim en collaboration avec l’Ansp, l’INCa et le service de biostatistique des Hospices civils de Lyon
Permettant la production d’indicateurs (incidence, prévalence, survie) mis à la disposition du public sur les sites de l’Ansp et de l’INCa et la publication dans des journaux scientifiques des résultats des études réalisées à partir de cette base

Source : base d’Altadis Distribution France

Altadis est un groupe multinational du secteur du tabac et de la distribution, né de la fusion en 1999 entre la Seita française et l'espagnol. Altadis est aujourd’hui le 3e fabricant de cigarettes en Europe occidentale

Source : CépiDc-Inserm

Le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès - Institut national de la santé et de la recherche médicale (CépiDc-Inserm) est un laboratoire INSERM ayant pour mission :

  • la production annuelle de la statistique des causes médicales de décès en France
  • la diffusion des données de mortalité
  • la réalisation d'études et de recherches sur les causes médicales de décès

Source : répertoire ASIP-RPPS (Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé )

Le RPPS est le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Il s'agit d'un outil pour suivre la démographie des professionnels de santé.

Source :Santé publique France - Agence nationale de santé publique

En 2016, l'InVS, l'Inpes et l'Eprus s'unissent pour créer Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique, une nouvelle agence de santé publique au service des populations.

Source : Réseau FRANCIM

Les premiers registres français ont été créés à partir des années 1975 sur des initiatives individuelles dans un double objectif de surveillance et de recherche. En 1986, la création du Comité National des Registres (CNR) a permis d’inscrire les registres dans une politique nationale de santé publique et de recherche. Les registres des cancers généraux et spécialisés qualifiés par le Comité National des Registres (devenu depuis 2014 le Comité d'Evaluation des Registres, CER) se sont alors regroupés en association en 1991 au sein du réseau français des registres de cancer, FRANCIM. Ce réseau a pour objectif d’harmoniser les pratiques d’enregistrement, de coordonner et de faciliter les travaux réalisés par les registres de cancer existants, de fournir à la communauté les indicateurs épidémiologiques utiles à la connaissance et à la prise en charge des cancers en lien avec différents partenaires institutionnels.

Source : Hospices civils de Lyon - Service de Biostatistique

Les données collectées par les registres des cancers du réseau Francim sont hébergées dans une base de données commune (dite base Francim) dans le service de Biostatistique des Hospices Civils de Lyon (HCL). La gestion de la base Francim est assurée par le service de Biostatistique des HCL qui sont également chargés de mener les travaux d’analyse à partir des données de cette base commune. Ils contribuent à produire les estimations et projections nationales d'incidence, de mortalité, les estimations infra-nationales -incidence et mortalité départementale et régionale-, ainsi que les données de survie et de prévalence, des cancers.